Legal
 

Conditions générales

Le présent site Web est exploité par Hadley Industries Holdings Limited, adresse : Downing Street, Smethwick, West Midlands, B66 2PA, désigné l’« Organisation ».

L’expression « Hadley Group », ou encore « nous » ou « notre », se rapportent à Hadley Industries Holdings Limited, propriétaire du site Web.

Tout utilisateur du site Web de Hadley Industries Holdings Limited accepte sans réserve, lors de l’utilisation du site, les conditions générales pour son utilisation, précisées ci-après. Ces conditions comprennent la compétence juridique dans le cadre de laquelle toute question de nature juridique découlant de l’utilisation du site doit être abordée. Toute personne qui ne souhaiterait pas accepter ces conditions générales, ou qui est consciente, ou devrait l’être, de toute raison pour laquelle lesdites conditions générales pourraient ne pas être applicables à leurs objets, n’est pas autorisée à utiliser le site.

Les présentes s’appliquent à chaque visite du présent site par un utilisateur. Le présent accord peut être modifié à tout moment sans le moindre préavis à votre égard ; vous êtes prié d’examiner les présentes conditions générales préalablement à l’utilisation du présent site,

Sécurité

  1. Afin d’assurer que le présent site Web reste disponible pour tous les utilisateurs, notre hébergeur (Calligo Limited) et Hadley Industries Holdings Limited peuvent contrôler le trafic du réseau, afin d’identifier toute tentative de téléchargement ou de modification d’informations, ou d’endommagement, de toute autre façon, du site.

  2. Les tentatives non autorisées de modification, dégradation, destruction, ou corruption d’informations quelles qu’elles soient stockées sur le présent site ou dans le présent système, de neutraliser ou de passer outre les fonctions de sécurité éventuelles, de scanner, sonder ou chercher des vulnérabilités, de violer des mesures de sécurité ou d’authentification, de falsifier des en-têtes TCP/IP, d’installer ou tenter d’installer des logiciels non autorisés, de lancer une attaque par déni de service, ou d’utiliser le système à des fins autres que celles des objectifs initiaux, sont expressément interdites, et pourront donner lieu à des poursuites pénales.

  3. Toute activité criminelle sera dénoncée, ainsi que toutes pièces à conviction connexes, qui pourront être signalées aux autorités compétentes.

Exonération de responsabilité

  1. Tout a été mis en œuvre pour assurer la fourniture d’informations utiles, précises et complètes : toutefois l’absence d’erreurs ne saurait être garantie. Hadley Industries Holdings Ltd ne formule aucune revendication et ne fait aucune promesse ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou l’opportunité du contenu du présent site, et décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du présent site.

  2. Ni Hadley Industries Holdings Ltd, ni [ses employés/son personnel], ses associés, ou ses sous-traitants ne donnent une garantie, implicite ou statutaire, y compris, entre autres, une garantie de non violation des droits ou titres de tiers, ou de qualité marchande ou d’aptitude à une application particulière.

  3. Aucune garantie quelle qu’elle soit n’est présentée relativement au contenu de sites de tiers contenant des liens avec le présent site, et Hadley Industries Holdings Ltd décline toute responsabilité quelle qu’elle soit.

  4. Hadley Industries Holdings Ltd décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour des dommages spéciaux ou indirects, ou encore des dommages quels qu’ils soient découlant d’une perte de jouissance, d’une perte de données, ou manque à gagner, que ce soit dans le cadre d’un contrat, pour cause de négligence ou autres, ou encore découlant d’informations ou services disponibles sur le présent site, ou relatif à ces derniers.

Exclusion d’approbation

  1. Le présent site, et les documents publiés sur celui-ci, pourront contenir des liens hypertexte ou des pointeurs pour des informations créées et mises à jour par d’autres organisations publiques et privées. Hadley Industries Holdings Limited décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence, l’utilité, l’opportunité ou l’exhaustivité des informations liées.

  2. L’inclusion de liens ou de pointeurs avec d’autres sites n’a en aucun cas pour but de donner à ces sites, et aux informations qu’ils contiennent, une importance quelconque, ni encore de soutenir, recommander ou favoriser des vues exprimées, ou des produits ou services commerciaux proposés, sur ces sites, ou les organisations parrainant les sites, par marque, marque commerciale, fabrication ou autres.

  3. Toute référence sur ce site à des produits commerciaux, procédés ou services spécifiques, ou encore l’utilisation d’une marque, d’une raison sociale, ou d’une dénomination quelconques, n’a pour objet que l’information et la commodité des visiteurs du site, et ne constitue en aucun cas un aval ou une recommandation de la part de Hadley Industries Holdings Limited.

  4. Les vues exprimées par un particulier quelconque dans la tribune du Web sont exclusivement celles de ce même particulier, et ne reflètent ou n’expriment en aucun cas celles de Hadley Industries Holdings Limited.

Copyright

  1. Sauf indication contraire, le contenu du présent site, et celui des documents fournis à des visiteurs ou des clients (dans, par exemple, des bulletins d’information), sont la propriété de Hadley Industries Holdings Limited

  2. Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, publier, transmettre ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher ou encore exploiter de quelque façon que ce soit le contenu, entièrement ou en partie, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Hadley Industries Holdings Limited.

Dissociabilité

Si certaines des présentes conditions sont considérées, dans un pays quelconque, comme étant nulles, caduques ou inapplicables, elles seront traitées comme étant modifiées ou amoindries, mais seulement dans la mesure tout juste nécessaire pour les intégrer dans les lois dudit pays et les empêcher d’être nulles, et seront obligatoires sous leur forme modifiée ou amoindrie. Sous réserve de cette condition, chacune des dispositions sera interprétée comme étant dissociable, et n’affectera aucunement l’application des autres présentes conditions.

Aucune renonciation

Aucune renonciation, par Hadley Industries Holdings Limited, à l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’une disposition en vertu des présentes, ne doit être interprétée comme une renonciation à tout autre droit, ou à ce même droit dans l’avenir ; de même, aucun retard dans l’exercice d’un pouvoir ou droit quelconque ne saurait être interprété comme une renonciation.

Données à caractère personnel

Notre notice de confidentialité décrit la façon dont nous procédons à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel par le biais du présent site Web. Une copie de la notice de confidentialité est disponible pour être consultée.

Loi en vigueur

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit anglais, et l’utilisateur déclare reconnaître la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre pour régler toute question découlant de l’utilisation du présent site Web, ou se rapportant, directement ou indirectement, à l’utilisation du présent site Web ; en conséquence, l’utilisateur renonce de façon explicite à tout droit d’intenter une action quelconque à l’encontre du présent site Web dans un tribunal quel qu’il soit dans n’importe quel pays du monde.

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